Conditions générales d’utilisation – dravonieliq.com

Les présentes conditions déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de dravonieliq.

9 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement chaque rubrique avant toute utilisation ou demande.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici les principales notions employées dans ces CGU.

  • Utilisateur : toute personne accédant au site à des fins d’information ou de contact.
  • Services : l’ensemble des prestations analytiques, rapports et accompagnements proposés via dravonieliq.com.
  • Données personnelles : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
  • Prestataires : entreprises intervenant techniquement ou contractuellement pour le compte du site.

Utilisation des services

L’utilisation des services et outils mis à disposition doit respecter la loi et les présentes conditions, sans détourner la vocation du site d’accompagnement analytique neutre.

Éligibilité

Nos prestations sont strictement réservées à des professionnels ou entreprises majeures agissant dans un cadre commercial.

Nous n’acceptons pas de demandes déposées par des mineurs.

Obligations utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou à autrui.

  • Informer rapidement dravonieliq de toute anomalie détectée lors de l’utilisation du service.
  • Respecter la confidentialité des échanges et rapports transmis.
  • Employer le site et ses outils dans le respect des normes juridiques applicables.
  • S’abstenir de tout usage déloyal ou de modification frauduleuse des résultats techniques.

Utilisations interdites

Les agissements suivants sont strictement proscrits :

  • Extraction, copie ou diffusion sans accord exprès préalable de dravonieliq.
  • Accès non autorisé aux bases de données ou systèmes techniques du site.
  • Transmission de contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
  • Usurpation d’identité ou divulgation de données personnelles d’un tiers.
  • Altération de documents ou outils analytiques sans consentement écrit.

Propriété intellectuelle

Le contenu, les méthodologies, outils analytiques, logos, textes, images et chartes du site demeurent la propriété exclusive de dravonieliq, sauf mention contraire. Toute utilisation non autorisée est passible de poursuites.

Contenus utilisateurs

Les contenus transmis via le site engagent la responsabilité de l’utilisateur et ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers.

Droits sur les contenus transmis:

Vous accordez à dravonieliq le droit d’utiliser les informations communiquées pour le strict besoin de la prestation sollicitée.

Vie privée et données personnelles

dravonieliq collecte et traite vos données dans le respect du RGPD, exclusivement pour fournir et améliorer ses services sans diffusion non autorisée. Politique confidentialité

Limites et avertissements

L’analyse présentée reste indicative et ne saurait constituer une promesse de résultats ou de conseils garantis.

Mise en garde:

dravonieliq ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation inadaptée du rapport ou d’un défaut prudentiel d’analyse.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’usage fait des données ou recommandations, ainsi qu’en cas de dommages indirects.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager dravonieliq de toute responsabilité en cas de recours d’un tiers lié à l’usage de nos services.

Résolution des litiges

Tout litige sera soumis, en priorité, à une résolution amiable entre les parties.

Arbitrage

En cas d’échec de résolution amiable, le différend pourra être porté devant un arbitre choisi d’un commun accord.

La procédure d’arbitrage s’effectue dans le respect de la réglementation applicable.

Recours règlementaire (ODR)

Vous pouvez formuler une réclamation en ligne via la plateforme de règlement des litiges de la Commission européenne.

Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux parisiens.

Résiliation

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. dravonieliq peut retirer l’accès en cas de non-respect des CGU.

Modifications

dravonieliq se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales, avec publication préalable sur le site.

Divisibilité

Si une clause des présentes est déclarée nulle, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord complet

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et dravonieliq, remplaçant tout document antérieur.

Nous contacter facilement

Pour toute question liée aux conditions, veuillez utiliser les moyens ci-dessous.

Adresse email: content@dravonieliq.com

Téléphone: +33 8 53-99-53-99

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2025

Version: 1.2